HomeEntreprise

Quelles sont les différences entre Kbis et avis sirene ?

Quelles sont les différences entre Kbis et avis sirene ?
Like Tweet Pin it Share Share Email

L’extrait Kbis et l’avis de situation sirene sont l’un comme l’autre des documents d’enregistrement et d’identification très importants pour une entreprise, une société ou une association. Ces documents sont en effet régulièrement exigés par les partenaires commerciaux des entreprises, ou par des organismes financiers. Il faut savoir cependant que l’extrait Kbis et l’avis de situation sirene ne sont pas pour autant équivalents. Si vous vous intéressez aux différences entre Kbis et avis sirene, nous vous invitons à lire la suite du présent article.

Quelles différence entre un relevé sirène et un extrait Kbis ? De quoi s’agit-il concrètement ?

Par définition, sirene est le système informatique pour le répertoire des entreprises et établissement. Il s’agit en effet du nom donné au répertoire dans lequel sont enregistrés les millions d’entreprises, organismes, établissements et associations qui exercent leurs activités sur le territoire Français.

Un extrait de Kbis représente, quant à lui, l’état civil d’une entreprise ou d’une société identifiable grâce à un numéro d’immatriculation inscrit dans le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’extrait Kbis ne concerne pas les micros – entreprises (autrefois nommées auto – entrepreneurs) et les entreprises personnelles. C’est un document réservé aux entreprises inscrites au RCS. Tout le contraire des avis sirene, qui peuvent être obtenus par toutes les entreprises et sociétés. Cependant, cela est possible seulement si ces entreprises et sociétés n’ont pas d’extrait Kbis.

Enregistrement entreprise insee

Une autre différence réside dans le fait que l’avis de situation sirene est moins complet que l’extrait Kbis en ce qui concerne les informations qui y sont contenues. En effet, en plus des informations figurant dans l’avis de situation sirene, l’extrait de Kbis contient des informations témoignant de l’existence de l’entreprise commerciale sur le plan juridique.

De plus, étant une sorte de fiche d’identité de l’entreprise au même titre que l’avis de situation sirene, l’extrait Kbis a cependant l’avantage d’avoir une valeur légale, à condition qu’il date de moins de 3 mois. De ce fait, les extraits Kbis sont plus exigés par les organismes financiers et partenaires commerciaux auprès des entreprises commerciales, que les avis de situation sirène.

Comment et où obtenir son extrait Kbis ?

Deux possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez faire la demande d’un extrait Kbis:

Premièrement, vous pouvez adresser une demande directe du document. Cette demande devra être adressée au greffe du tribunal du commerce dont la société ou l’entreprise commerciale dépend. L’extrait Kbis demandé pourra par suite être retiré soit sur place, ou soit par courrier postal.

Deuxièmement , vous pouvez faire la demande de l’extrait Kbis en ligne, sur la page de demande de Kbis d’infogreffe. Il vous sera demandé d’indiquer soit le nom de l’entreprise ou de la société, ou d’insérer le numéro d’immatriculation est lequel il est enregistré dans le RCS.

Il faut noter que pour les entreprises commerciales immatriculées en Guyane française, en Alsace ou en Moselle, le seul moyen d’obtenir un extrait Kbis est de le retirer directement auprès du greffe du tribunal de commerce.

Toutes ces deux possibilités requièrent des fonds à débourser au moment du retrait du document. Pour un retrait sur place, vous aurez à payer une somme de 2,82 euros. C’est le moyen le moins cher donc plus économique. Le cas le plus cher est celui d’un retrait par la poste où vous débourserez 3,91 euros. Dans le cas où vous retireriez l’extrait par voie électronique, il vous faudra débourser 3,53 euros.

Comment et où obtenir son avis de situation sirene

Vous pouvez obtenir votre avis de situation sirene gratuitement en ligne sur le site web de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques). Mais il faudrait auparavant disposer du numéro d’immatriculation SIREN de l’entreprise délivré par l’INSEE au dirigeant. Ce numéro devrait être facilement retrouvable.

Il figure sur plusieurs documents importants de la société comme le certificat d’inscription délivré au dirigeant suite à l’immatriculation de la société, les factures, les factures, etc. Vous pouvez également le retrouver sur internet grâce au nom du représentant légal de l’entreprise ou de la société. Ce n’est qu’avec ce numéro que vous pourrez récupérer l’avis de situation sirene une fois connecté sur le site INSEE. Ne confondez pas le numéro SINEN au numéro SIRET. Le numéro SIRET renseigne sur l’établissement de la société ou de l’entreprise.

Une société ayant plusieurs sites ou établissements aura donc plusieurs numéros SIRET. Et ce, à la différence du numéro SIREN de l’entreprise qui est unique. Il faut noter que le numéro SIRET est composé de 14 chiffres dont les 9 premiers forment le numéro SIREN et les 5 derniers forment le NIC (Numéro interne de Classement). Le NIC varie en fonction des différents établissements de la société.

Les organismes financiers demandent régulièrement un extrait Kbis ou un avis Sirene avant toute collaboration avec une entreprise. En tant qu’entrepreneur il est important de bien cerner les notions d’extrait Kbis ou d’avis sirene pour prévenir un certain nombre de déconvenue administratif.