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Logiciels espions : que dit la loi concernant l’utilisation de ces outils?

Logiciels espions : que dit la loi concernant l’utilisation de ces outils?

Peut-on librement utiliser un logiciel espion sans craindre de répercussion au niveau de la loi ? Nous vous parlerons plus en détail de l’espionnage, et des cas dans lesquels cette technique peut être autorisée.

Il est de plus en plus fréquent de trouver des logiciels espions disponibles sur le marché. Ces outils d’espionnage développés spécialement pour les Smartphones connaissent un afflux retentissant. Et cela pour différentes raisons. Ces logiciels espions vont d’ailleurs bien au-delà de la simple lecture de SMS, puisque vous pourrez aussi écouter les appels de n’importe qui, et géolocaliser un téléphone à n’importe quel moment. Cette utilisation d’un logiciel espion pour téléphone portable est-elle légale en France ?

L’espionnage, de quoi s’agit-il?

Avant de nous concentrer plus spécifiquement sur l’utilisation d’un logiciel espion pour téléphone portable, il peut être utile de rappeler en quoi consiste l’espionnage. Ce mot est utilisé de différentes manières, dans différentes circonstances. C’est d’ailleurs ce qu’en dit la définition Larousse, qui nous explique que l’espionnage revient à surveiller un groupe, et que cette surveillance est généralement secrète. Cet espionnage peut donc vous servir à obtenir différentes informations, en fonction de la personne que vous souhaitez surveiller. Sans utiliser de techniques d’espionnage, il est fort probable que vous ne puissiez pas atteindre les informations qui vous sont maintenant acquises !

Pour ces différentes raisons, l’espionnage est une pratique qui peut faire vendre. C’est un moyen d’entrer dans l’intimité des gens, qui peut attirer beaucoup de personnes, curieuses d’en savoir plus à propos de leurs proches, ou de toute personne se trouvant dans leur cercle de connaissances. Les logiciels espions se servent donc du terme “espion” pour attirer les utilisateurs.

Lorsque l’on pense aux espions, on s’imagine souvent un film d’espionnage, des espions cachés dans une voiture, des courses-poursuites et des aventures sans fin. L’espionnage plait aussi bien dans les livres, dans les films que dans la réalité. Nous sommes tous attirés par les secrets, et l’idée de pouvoir les découvrir séduit un grand nombre de personnes ! Lorsque vous vous lancez dans l’espionnage, vous prenez à votre tour cette casquette de détective sans peur, qui s’en va accomplir différentes missions top secrètes pour découvrir des informations gardées secrètes. Cela ne vous donne pas envie ?

Si la technologie rend aujourd’hui plus simple cet espionnage pour tous, pourquoi ne pas en profiter à votre tour ?

Espionner les objets connectés

Bien que l’espionnage dont nous vous parlions plus tôt soit davantage réservé au travail d’agents secrets, qui cherchent à mener à bien des missions dans la réalité, il est de plus en plus commun d’entendre parler d’espionnage sur les objets connectés. Nous utilisons tous un téléphone portable, ou un ordinateur. Nous passons même de longue heures connectés sur ces outils, qui nous permettent de garder contact avec nos proches, ou même d’acheter des produits en ligne. Le désir d’espionner ces ordinateurs ou ces téléphones peut donc être important.

Les logiciels espions ont tout d’abord été développés pour espionner les ordinateurs. Ils ont pour but de pirater les données du PC, en utilisant différentes techniques, comme l’utilisation de malwares. Les hackers cherchent également à pirater des sites majeurs, ou à obtenir vos informations bancaires, pour ensuite pirater votre compte en banque.

Après les ordinateurs, ces logiciels se sont également très vite développés sur nos téléphones portables. Il est vrai que nous passons un temps fou sur ces derniers, il y a donc beaucoup d’informations qui pourraient y être récoltées !

Peut-on légalement utiliser un logiciel espion sur un téléphone portable?

Une question peut donc se poser. Vous voyez des offres défiler pour ces logiciels espions en tout genre, et vous souhaiteriez savoir si leur utilisation est légale ?

Cela dépend tout d’abord du pays dans lequel vous vous trouvez. Les juridictions des pays sont différentes, vous ne pourrez donc peut-être pas utiliser les mêmes logiciels en fonction de l’endroit où vous vivez. En France, espionner une personne à son insu est interdit. Pour espionner quelqu’un, vous devrez au préalable lui avoir demandé son autorisation. Ce qui n’est plus de l’espionnage, pour de nombreuses personnes ! Cet espionnage comprend différentes formes, dont la lecture de sms ou de toute correspondance entretenue par une personne autre. Cela concerne également l’espionnage des applications, ou des réseaux sociaux, malgré la tentation que vous pourriez connaître.

Pour la justice française, il sera difficile de trouver des excuses pour diminuer votre culpabilité concernant l’espionnage de vos proches. Même si vous utilisez cette technique pour prouver une infidélité, pour protéger des informations au sein de votre entreprise, ou pour surveiller vos enfants, cela ne vous permettra pas d’éviter la sanction !

Quelles sanctions peuvent être mises en place par la loi?

En fonction du temps de la durée de cet espionnage, et du nombre de personnes concernées, la sanction peut être plus ou moins sévère. Cela dépendra donc du contexte de l’espionnage, et du bon vouloir des professionnels qui jugeront votre affaire. En règle générale, les articles de loi prévoient une sanction pouvant aller jusqu’à 1 an de prison ferme, et 45 000€ d’amende. Si vous souhaitiez espionner vos proches, cela pourrait vous refroidir !

Si vous espionnez vos employés, la sanction peut être encore plus sévère. Dans ces cas, vous aurez affaire au jury des Prud’hommes.

Comment pourriez-vous utiliser un logiciel espion légalement?
Vous souhaitez passer en mode espion à votre tour et essayer l’utilisation d’un logiciel espion sur le téléphone portable de vos proches ? Comme vous aurez pu le comprendre, cela peut engendrer de nombreux risques vous concernant.

Pour autant, il existe de nombreux avantages à l’utilisation de tels logiciels ! Tout d’abord, comme nous l’avons dit plus tôt, ils vous permettent bien plus que le simple fait de lire les sms, ou d’écouter les appels d’un proche. Ces logiciels s’adaptent à tous les types de téléphone, pour que tout le monde puisse en faire l’utilisation, n’importe quand. Pour autant, si vous souhaitez vous en servir sans enfreindre la loi, vous devrez respecter certaines règles. Cela vous permettra d’éviter une sanction, qui pourrait s’avérer être sévère en fonction de votre infraction !

Un logiciel espion pour espionner le téléphone portable de vos enfants

Si vous souhaitez tout de même espionner vos proches, vous pourrez trouver des manières légales de le faire, en fonction des personnes que vous voulez surveiller. En effet, s’il s’agit de vos enfants, et que ces derniers sont mineurs, vous aurez alors le droit d’utiliser un logiciel espion sur leur téléphone portable. Vous n’aurez même pas besoin de les informer de cette utilisation ! Dans ce cas précis, l’espionnage a pour but de protéger vos enfants, il n’est pas mis en oeuvre pour leur nuire, bien au contraire. Vos enfants sont sous votre responsabilité, et vous devrez faire tout ce qui est en votre possible pour les protéger, dans la vie réelle et sur leur téléphone portable.

Pour autant, vous ne pourrez utiliser le logiciel espion sur le téléphone portable de vos enfants que tant que ces derniers restent mineurs. Il vous sera après impossible de l’utiliser, sans craindre des infractions sévères. En surveillant le téléphone de vos enfants, vous pourrez vous assurer qu’ils ne sont pas en danger, et qu’ils n’entretiennent pas de conversations avec des personnes qui ne sont pas de leur âge, ou qui pourraient souhaiter leur nuire. Vous aurez également la possibilité de vous connecter sur les réseaux sociaux utilisés par vos enfants. C’est souvent sur ces applications qu’il existe le plus grand danger les concernant !

Demander l’autorisation d’utilisation

Un second moyen pouvant vous permettre d’utiliser un logiciel espion, serait d’en informer la personne à qui appartient l’appareil avant de procéder à son installation. De cette manière, vous vous assurerez que la personne en question est consentante, et qu’elle autorise cet espionnage. Certes, l’espionnage n’aura alors plus grand intérêt dans certains cas, mais cela pourrait tout de même rester utile dans certaines situations.

Par exemple, si vous souhaitez surveiller l’efficacité de vos employés, cela ne posera pas de problème. Une fois leur autorisation obtenue, la présence du logiciel espion les poussera à se concentrer davantage sur leur travail. Pour cela, vous ne devrez pas masquer l’icône du logiciel espion que vous souhaitez utiliser sur leur appareil.

Ainsi, comme vous avez pu le voir, si vous souhaitez utiliser un logiciel espion, il est conseillé d’en demander l’autorisation de la personne que vous voulez espionner. C’est la seule manière de respecter la loi. Si vous avez la moindre question concernant ce sujet, il pourrait également être judicieux d’en parler à un professionnel, qui vous éclairera concernant vos droits en matière d’espionnage.

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